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Les principales mesures visant les particuliers Epargne retraite : une harmonisation bienvenue La réforme de l’épargne retraite répond à de nombreux objectifs et notamment la création d’un plan d’épargne retraite ou encore la transférabilité accrue des avoirs. Pour cela, … Lire la suite |
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Les mesures visant les dirigeants de société Apport des actions d’une société à une société « holding » en vue de sa cession : un élargissement du seuil et du champ de réinvestissement Les conditions du régime de « l’apport-cession » Le mécanisme de … Lire la suite |
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Dans une précédente newsletter, nous avions caractérisé le « délai raisonnable » applicable en matière d’exonération de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la résidence principale. Sur le même thème, nous évoquons ici la qualification de la résidence principale … Lire la suite |
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Comme le montre le graphique ci-dessous (données extraites de https://www.toutsurmesfinances.com/placements/assurance-vie-historique-des-taux-de-rendements-des-fonds-en-euros-depuis-2000.html), l’épargne investie au travers des fonds en euros des compagnies d’assurance a connu un succès mérité au cours de ces vingt dernières années. Hélas, le scénario semble bouleversé en raison … Lire la suite |
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Avec la nouvelle rédaction de l’article L 64 A du Livre des procédures fiscales (voir notre précédente newsletter, Loi de Finances 2019 – 3.Contrôle fiscal : une nouvelle procédure), l’administration fiscale disposera à compter du 1er janvier 2020 d’un nouvel outil … Lire la suite |
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La loi de Finances pour 2019 a renforcé le dispositif anti-abus en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce dispositif vise particulièrement la prise en compte des dettes contractées par le contribuable, censées minorer l’actif taxable et par suite … Lire la suite |
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Aujourd’hui, le passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est obligatoire pour celui ou celle qui souhaite faire réviser une pension alimentaire. A l’avenir cette procédure pourrait être différente. En effet, le Parlement a adopté, le 19 février dernier … Lire la suite |
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Si la fin d’année 2018 a été marquée par de nombreuses incertitudes avec une baisse sensible de toutes les places financières, le début de cette nouvelle année laisse encore planer quelques doutes. Durant ces dernières semaines, les marchés ont montré … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a donné son aval le 28 décembre 2018 à diverses dispositions tenant aux revenus et au patrimoine contenues dans la Loi de finances pour 2019. Voici les principales mesures ayant retenu notre attention. 1. IMPÔT SUR LE REVENU … Lire la suite |
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Les emprunteurs qui souscrivent un contrat d’assurance couvrant le risque de décès à compter du 1er janvier 2019 seront soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Exonérées jusqu’alors, les primes subiront une taxe au taux de droit commun … Lire la suite |
