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Dans la période économiquement sensible dans laquelle nous évoluons en raison de la crise sanitaire, l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) invitent les Français à redoubler de vigilance face à l’augmentation des … Lire la suite |
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Faut-il se laisser séduire par les placements « verts » ? Pourquoi effectuer un placement « vert » ? Les investisseurs qui souhaitent favoriser le financement et l’accompagnement d’entreprises qui orientent leurs efforts vers des critères écologiques, sociaux, environnementaux ou de gouvernance peuvent s’intéresser aux … Lire la suite |
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Un décret (n° 2002-120 du 30 janvier 2002) a déterminé quels étaient les caractéristiques d’un logement « décent » (surface minimale, équipements nécessaires, qualité de l’installation électrique…). Cette qualification est nécessaire pour obtenir, par exemple, les aides au logement (A.P.L.). Ce texte … Lire la suite |
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Jusqu’au 30 juin 2021, les donations de sommes d’argent dans la limite de 100 000 euros en pleine propriété sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Précision : Cette disposition NOUVELLE, TEMPORAIRE et SOUS CONDITIONS se cumule avec les autres … Lire la suite |
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L’ensemble des travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires) disposant d’un ou plusieurs contrat(s) d’épargne retraite (Plan Epargne Retraite, Contrat Madelin…) souscrit(s) avant le 1er juin de cette année peuvent procéder à un retrait en capital sur l’un … Lire la suite |
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Possible jusqu’au 31 décembre 2022 et une seule fois par foyer fiscal, le premier abonnement à un organisme de presse d’informations générales et (ou) politiques ouvrira droit à un crédit d’impôt de 30 %. L’abonnement doit être consenti pour une … Lire la suite |
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Toute donation, directe ou indirecte, donne lieu lors du décès du donateur à un traitement au regard du droit civil visant à maintenir l’égalité entre les enfants et (ou) à tenir compte des volontés du donateur/défunt. Afin de recevoir la … Lire la suite |
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Le Conseil d’Etat, dans une récente décision en date du 29 mai 2019 (n° 421237), s’est exprimé au sujet des travaux déductibles des revenus fonciers, en définissant une nouvelle fois la nature des travaux touchant au gros œuvre et à … Lire la suite |
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Encore un nouvel épisode (Voir ici et ici nos articles précédents sur cette question récurrente !) des velléités de l’administration fiscale à l’encontre des bénéficiaires de l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur la plus-value encaissée lors de la cession de … Lire la suite |
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Nombreux sont les investisseurs ayant acquis par notre intermédiaire des parts de sociétés civiles de placements immobiliers, soit directement soit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. L’Ecole Des Hautes Etudes Commerciales (EDHEC) et l’Institut de l’Epargne Immobilière … Lire la suite |
