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La plus-value liée à la vente d’une résidence principale est exonérée même si celle-ci est restée longtemps inoccupée avant la vente, dès lors que le cédant a accompli les diligences nécessaires pour vendre dans les meilleurs délais. 1) Rappel de … Lire la suite |
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Six mois après la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le gouvernement a détaillé fin juin une nouvelle réforme des produits d’épargne financière dans le cadre du projet de loi PACTE, avec l’objectif de mieux orienter l’épargne des français … Lire la suite |
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A l’heure où les taux d’intérêts des placements sans risque oscillent entre 0 et 1 %, où l’inflation dépasse les 2 % par an, où les marchés financiers, et particulièrement l’indice des plus grandes valeurs françaises, a du mal à … Lire la suite |
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A l’heure où les mesures protectionnistes et les tarifs douaniers fleurissent comme des coquelicots dans un champ de luzerne, il est peut-être intéressant de se remémorer les fondements du protectionnisme. Friedrich List, économiste allemand grand contradicteur d’Adam Smith, concevait le … Lire la suite |
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Prélèvement à la source (P.A.S) Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (C.I.M.R.) EXPLICATIONS ET PRÉCISIONS Vous êtes nombreux à nous questionner sur les conséquences des nouveautés fiscales prévues à compter de l’année prochaine, particulièrement sur la mise en place du prélèvement … Lire la suite |
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Deux décisions de la Cour de Cassation concernant la détention d’un bien immobilier en indivision ont retenu notre attention. La première concerne la répartition du prix lors de la vente du bien par les indivisaires et la seconde les conséquences … Lire la suite |
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I.F.I. Impôt sur la Fortune Immobilière : précisions Comme l’ont adopté les députés et comme nous vous l’avons relaté dans une précédente news, les détenteurs d’un patrimoine immobilier dont la valeur globale, nette des dettes taxes et impôts y afférents est … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a validé le 12 janvier dernier la possibilité pour les consommateurs de changer l’assurance de leur crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat d’assurance, en respectant un préavis d’au moins deux mois. Pourquoi changer d’assurance-crédit ? … Lire la suite |
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Dans un arrêt en date du 7 février 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décision importante dans le règlement d’un conflit entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance sur la vie et un organisme … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a donné son aval le 28 décembre dernier à la quasi totalité des dispositions visant les revenus et le patrimoine incluses dans la Loi de Finances pour 2018. Nous vous rappelons ci-après les mesures ayant retenu notre attention … Lire la suite |
