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Dans la période économiquement sensible dans laquelle nous évoluons en raison de la crise sanitaire, l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) invitent les Français à redoubler de vigilance face à l’augmentation des … Lire la suite |
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L’ensemble des travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires) disposant d’un ou plusieurs contrat(s) d’épargne retraite (Plan Epargne Retraite, Contrat Madelin…) souscrit(s) avant le 1er juin de cette année peuvent procéder à un retrait en capital sur l’un … Lire la suite |
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Les principales mesures visant les particuliers Epargne retraite : une harmonisation bienvenue La réforme de l’épargne retraite répond à de nombreux objectifs et notamment la création d’un plan d’épargne retraite ou encore la transférabilité accrue des avoirs. Pour cela, … Lire la suite |
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Les mesures visant les dirigeants de société Apport des actions d’une société à une société « holding » en vue de sa cession : un élargissement du seuil et du champ de réinvestissement Les conditions du régime de « l’apport-cession » Le mécanisme de … Lire la suite |
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Avec la nouvelle rédaction de l’article L 64 A du Livre des procédures fiscales (voir notre précédente newsletter, Loi de Finances 2019 – 3.Contrôle fiscal : une nouvelle procédure), l’administration fiscale disposera à compter du 1er janvier 2020 d’un nouvel outil … Lire la suite |
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Les emprunteurs qui souscrivent un contrat d’assurance couvrant le risque de décès à compter du 1er janvier 2019 seront soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Exonérées jusqu’alors, les primes subiront une taxe au taux de droit commun … Lire la suite |
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Dans une précédente newsletter (septembre 2018), nous avons évoqué la rentabilité de divers investissements. En partant d’un placement initial de 15 245 euros en 1995, nous avons évalué leur valeur à différence dates, compte tenu de leurs performances respectives. Or, … Lire la suite |
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Six mois après la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le gouvernement a détaillé fin juin une nouvelle réforme des produits d’épargne financière dans le cadre du projet de loi PACTE, avec l’objectif de mieux orienter l’épargne des français … Lire la suite |
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A l’heure où les taux d’intérêts des placements sans risque oscillent entre 0 et 1 %, où l’inflation dépasse les 2 % par an, où les marchés financiers, et particulièrement l’indice des plus grandes valeurs françaises, a du mal à … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a validé le 12 janvier dernier la possibilité pour les consommateurs de changer l’assurance de leur crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat d’assurance, en respectant un préavis d’au moins deux mois. Pourquoi changer d’assurance-crédit ? … Lire la suite |
