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Avec la nouvelle rédaction de l’article L 64 A du Livre des procédures fiscales (voir notre précédente newsletter, Loi de Finances 2019 – 3.Contrôle fiscal : une nouvelle procédure), l’administration fiscale disposera à compter du 1er janvier 2020 d’un nouvel outil … Lire la suite |
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Les emprunteurs qui souscrivent un contrat d’assurance couvrant le risque de décès à compter du 1er janvier 2019 seront soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Exonérées jusqu’alors, les primes subiront une taxe au taux de droit commun … Lire la suite |
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Dans une précédente newsletter (septembre 2018), nous avons évoqué la rentabilité de divers investissements. En partant d’un placement initial de 15 245 euros en 1995, nous avons évalué leur valeur à différence dates, compte tenu de leurs performances respectives. Or, … Lire la suite |
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Six mois après la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le gouvernement a détaillé fin juin une nouvelle réforme des produits d’épargne financière dans le cadre du projet de loi PACTE, avec l’objectif de mieux orienter l’épargne des français … Lire la suite |
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A l’heure où les taux d’intérêts des placements sans risque oscillent entre 0 et 1 %, où l’inflation dépasse les 2 % par an, où les marchés financiers, et particulièrement l’indice des plus grandes valeurs françaises, a du mal à … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a validé le 12 janvier dernier la possibilité pour les consommateurs de changer l’assurance de leur crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat d’assurance, en respectant un préavis d’au moins deux mois. Pourquoi changer d’assurance-crédit ? … Lire la suite |
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L’O.P.C.I. (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un nouveau mode de détention immobilier crée en 2005 et qui n’a pas connu à ce jour un succès aussi important que les S.C.P.I. (Société Civile de Placement Immobilier). Pour autant son intérêt … Lire la suite |
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Nous vous avons présenté dans une précédente newsletter les conséquences de la Loi n° 2016-1691 du 09 décembre dernier sur votre contrat d’assurance vie. Nous vous présentons ici quelques mesures complémentaires touchant d’autres supports d’épargne ou visant au démarchage des épargnants. … Lire la suite |
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Après une longue période de recul et de stagnation, la construction de logements en France a repris une pente ascendante, entamée au début de l’année 2016. Dans ce contexte il nous a semblé intéressant de nous pencher sur quelques études … Lire la suite |
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L’herbe est-elle plus verte ailleurs ? Nous vous avons présenté dans notre lettre d’informations du mois d’octobre dernier (ici) les dispositions principales visant les contrats d’assurance vie de la loi « Sapin 2 ». Face aux risques de blocage temporaire de … Lire la suite |
