Le législateur a depuis tout temps été désireux de mettre en place des mesures de protection pour le majeur, en état de faiblesse, contre lui-même et contre les autres.

En effet, que ce soit par handicap dès la naissance ou un état des facultés qui s’est dégradé au cours de la vie, une personne majeure peut ne pas être dans des conditions optimales pour gérer ses biens et sa personne.

Une mesure de protection telle que la tutelle est également nécessaire à l’enfant mineur qui a perdu ses deux parents. Le mineur qui a perdu un seul de ses parents, sera toujours sous l’autorité parentale de son parent survivant mais sous le contrôle judiciaire du juge.

S’il est possible de prévoir des mesures de protection conventionnelle grâce au mandat de protection future (vous trouverez ici l’article), la loi organise la protection via deux dispositifs principaux :

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces mesures de protection.


>> Lien vers le décret et la liste des actes de gestion autorisés sous condition

Notre conseil :
Comme vous pouvez le voir la mise en place et le suivi de ces mesures peuvent être assez contraignants, autant que possible les éviter en mettant en place un mandat de protection future.