| Stratégies patrimoniales

L’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

 
Nous vous avons présenté dans notre lettre d’informations du mois d’octobre dernier (ici) les dispositions principales visant les contrats d’assurance vie de la loi « Sapin 2 ».

Face aux risques de blocage temporaire de tout ou partie de l’épargne investie sur leur(s) contrat(s), certains souscripteurs pourraient être tenté de choisir des contrats de droit luxembourgeois afin de ne pas subir les contraintes de ce texte et de bénéficier du « super privilège ».

Dans les faits, quels sont les impacts de la loi « Sapin 2 » sur les contrats de droit luxembourgeois ?
 

Un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois : quelles particularités ?

 
Le Luxembourg est l’un des principaux centres financiers internationaux et se classe première place financière européenne en matière d’administration et de gestion de fonds d’investissement.

Par ailleurs, et là est une des particularités, le souscripteur d’un contrat d’assurance de droit luxembourgeois dispose d’un privilège de premier rang (« Super Privilège ») sur l’ensemble du capital. Ce privilège prime tous les autres, en ce compris ceux de l’Etat, du Trésor, des employés de la Compagnie.

Autrement dit, aucune autre personne que le titulaire du contrat, assuré ou bénéficiaire ne peut appréhender les actifs acquis par la compagnie avec les primes versées.

Enfin, les souscripteurs bénéficient également d’un privilège secondaire pour le surplus éventuel (si les actifs ci-dessus n’étaient pas suffisants) sur le patrimoine libre de la Compagnie. Ce privilège secondaire est cependant primé par d’autres privilèges. Il s’agit principalement des frais procéduraux, et des dettes que l’entreprise d’assurance a envers ses employés.

 

Au delà de l’aspect sécuritaire du contrat de droit luxembourgeois, ce dernier permet une gestion personnalisée en ayant la possibilité de scinder la gestion auprès de plusieurs gestionnaires de fonds, d’effectuer un investissement dans plusieurs devises…

 

Enfin s’agissant de la fiscalité du contrat luxembourgeois, c’est celle du pays de résidence du souscripteur qui s’applique. En conséquence, un contribuable domicilié en France n’a aucun avantage sur le plan de la fiscalité à souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

 

Que prévoit la loi Sapin II ?

 
Dans notre article précédemment évoqué (ici) nous avions rappelé que la loi SAPIN II, dans un amendement déposé par le député PS Romain COLAS, prévoyait que désormais le Haut Conseil de Stabilité Financière (H.C.S.F.) pourra, en cas de crise sévère pour les assureurs, :
– Moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices.
–  Suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat.

Dans la dernière version du texte de la loi Sapin II adoptée par le parlement, les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois échappe à cette législation sauf si les contrats sont émis par une filiale d’un groupe français ou dans la mesure où une compagnie française viendrait à garantir directement ou indirectement les fonds investis dans un contrat Luxembourgeois.
 

Notre conseil

 
Si le « super privilège » est une réponse à vos craintes pour votre épargne, le Luxembourg peut vous apporter un surcroit de sécurité. Pour les contraintes de liquidité mieux vaut choisir précisément la compagnie destinataire des fonds, sous peine de subir les mêmes désagréments qu’un assuré français !