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Un amendement (n° 16) présenté par le député Markus Ferber, rapporteur au parlement Européen sur le projet de directive MIF 2, propose d’autoriser la perception de rémunération associée à la diffusion de supports d’investissements, concomitament à une fourniture de conseil en investissement.

En contrepartie le professionnel devrait, si l’amendement est adopté en l’état, être soumis à une obligation d’information préalable renforcée sur le montant des avantages reçus, obligation qui serait étendue dans le temps sous forme de relevés périodiques, précisant au client la totalité des avantages reçus.

Une information tout à fait comparable à celle des établissements bancaires en somme, tenus d’adresser annuellement à leurs clients un relevé annuel des frais prélevés.

Pour consulter le texte initial et le projet d’amendement n° 16 cliquez ici