Aujourd’hui, le passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est obligatoire pour celui ou celle qui souhaite faire réviser une pension alimentaire.

A l’avenir cette procédure pourrait être différente. En effet, le Parlement a adopté, le 19 février dernier (Dans l’attente de la validation du Conseil Constitutionnel prévue pour fin mars), une nouvelle procédure qui devrait être expérimentée pendant 3 ans et dans certains départements avant une généralisation sur tout le territoire.

Cette loi a pour but principal la réduction des délais (aujourd’hui portés à 6 mois) afin d’obtenir une décision. En effet le requérant devra se tourner vers sa Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en cas de désaccord entre parents concernant la modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire).

Afin de fonder sa demande de révision, le parent devra justifier l’évolution de ressources d’un des parents ou un changement dans le lieu de résidence de l’enfant ou dans le droit de visite et d’hébergement. Grâce aux pièces dont elle disposera, la CAF examinera alors la véracité des évolutions et fixera une nouvelle pension alimentaire sur la base d’un barème national déjà utilisé aujourd’hui, à titre indicatif, par les juges.

Attention : le recours au juge restera possible. Lorsque la complexité de la situation financière d’un des parents ne permettra pas l’application du barème, la CAF devra rejeter la demande et le juge prendra le relais. De plus, une voie de détournement sera possible afin de saisir directement le juge puisque la CAF ne peut statuer que sur le montant de la pension alimentaire. Pour s’offrir directement l’accès au juge, un parent pourra donc « enrichir » sa demande, par exemple en ajoutant à sa requête une modification de la garde alternée.